Permis de construire n° 06414623P0004 à Bournos pour 3 032 m² de locaux, 85 Route De Loncon Rd 206 Nan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 06414623P0004
Demandeur
BOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414623P0004 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 85 Route De Loncon Rd 206 Nan. BOUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A807, 0A851, 0A665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nan
Territoires administratifs
- Commune
- Bournos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64146
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Total | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418495883
- SIRET
- 41849588300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURNOS (64450)
Autres dossiers de BOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414623P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |