Permis de construire à Bournos pour 3 032 m² de locaux - 85 Route De Loncon Rd 206 Nan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 06414623P0004
Demandeur
BOUE
Cette page présente le permis de construire n° 06414623P0004, délivré le 6 décembre 2023 à Bournos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Route De Loncon Rd 206 Nan, Bournos (64450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A807, 0A851, 0A665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nan
Territoire administratif
- Commune
- Bournos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64146
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Total | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418495883
- SIRET
- 41849588300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURNOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414623P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |