Permis de construire n° 06412923P0009 à Billère pour 938 m² de locaux, 2 rue Faraday
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 06412923P0009
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412923P0009 a été délivré le 6 juin 2023 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue Faraday. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 850 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 523, AI 599, AK 650. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Faraday, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Billère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 938 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 615 m² de bureaux et 323 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 5 660 m² à 5 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 570 m² | 938 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 428 m² | 5 998 m² |
| Total | 5 660 m² | 938 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 338 m² | 5 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -420 m² | 0 m² |
| Autres activités | 5 150 m² | 938 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 848 m² | 5 998 m² |
| dont Bureaux | 3 417 m² | 615 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 525 m² | 3 942 m² |
| dont Entrepôt | 1 733 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 938 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 428 m² | 5 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800676
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31037)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412923P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 523, AI 599, AK 650 à Billère (64140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Faraday à Billère (64140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Faraday depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.