Permis de construire Locaux N° 06412919P0015

Permis de construire n° 06412919P0015 à Billère pour 1 814 m² de locaux, 2 rue Faraday

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 06412919P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412919P0015, délivré le 23 janvier 2020 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Faraday.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 654, AK 650, AK 1038. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Faraday, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 395 m²

Surface existante avant

5 060 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

-531 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 654 AK 650 AK 1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 814 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 5 060 m² à 4 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 060 m² 1 814 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² -531 m² 4 529 m²
Total 5 060 m² 1 814 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² -531 m² 4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 060 m² 1 814 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² -531 m² 4 529 m²
dont Bureaux 3 327 m² 1 814 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² -531 m² 2 796 m²
dont Entrepôt 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m²
Total locaux 5 060 m² 1 814 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² -531 m² 4 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412919P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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