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Permis de construire Locaux N° 06412920P0002

Permis de construire à Billère pour 71 m² de locaux - 3 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Chenes, Billère (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN et accordé le 4 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412920P0002, instruit par la commune de Billère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06412920P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412920P0002, délivré le 4 mars 2020 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Chenes, Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

04/03/2020

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	71 m²	0 m²	71 m²	160 m²
Entrepôt	271 m²	0 m²	71 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	360 m²	71 m²	71 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401715
SIRET: 24640171500023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412920P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Chenes, Billère (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DE-BEARN et accordé le 4 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412920P0002, instruit par la commune de Billère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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