Déclaration préalable Locaux N° 06412919P0104

Déclaration préalable n° 06412919P0104 à Billère pour 920 m² de locaux, 55 Rue Du Golf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier DP n° 06412919P0104

Demandeur

PROXXITY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06412919P0104 a été accordée le 11 décembre 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue Du Golf. Le projet est porté par PROXXITY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m²
Total 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² -920 m² 0 m²
dont Entrepôt 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² -920 m² 0 m²
Total locaux 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXXITY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808044002
SIRET
80804400200018
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
ARTIGUELOUVE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412919P0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Du Golf, à Billère (64140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROXXITY et accordé le 11 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412919P0104, déposé en mairie de Billère.

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