Permis de construire n° 06412919P0017 à Billère pour 228 m² de locaux, 7 rue de l'Abbe Gregoire
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 06412919P0017
Demandeur
TXOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412919P0017 a été délivré le 27 janvier 2020 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue de l'Abbe Gregoire. TXOKA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 267 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 881. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Abbe Gregoire, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 529 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 529 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 301 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 529 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TXOKA, une société civile immobilière (SCI) basée à Billère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TXOKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798477030
- SIRET
- 79847703000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412919P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 881 à Billère (64140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Abbe Gregoire à Billère (64140)
L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Gregoire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.