Déclaration préalable Locaux N° 06412919P0070

Déclaration préalable n° 06412919P0070 à Billère pour 50 m² de locaux, Rue Francoise Heritier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier DP n° 06412919P0070

Demandeur

CAFE SUSPENDU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412919P0070 porte sur un projet situé Rue Francoise Heritier. La demande émane de CAFE SUSPENDU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI377, AI399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI357 AI377 AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE SUSPENDU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
793873761
SIRET
79387376100027
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Année de création
2013
Localisation
BILLERE (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412919P0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Francoise Heritier, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAFE SUSPENDU et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412919P0070, déposé en mairie de Billère.

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