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Permis de construire Mixte N° 06412521B0027

Permis de construire à Bidart pour 1 874 m² de logement et locaux - Av Cumba

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Cumba, Bidart (64210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 604 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412521B0027, instruit par la commune de Bidart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 06412521B0027

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412521B0027, délivré le 30 août 2021 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Cumba, Bidart (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 604 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT47, AT284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 874 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT47 AT284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 250 m²	1 604 m²	1 250 m²	354 m²	1 604 m²
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	1 250 m²	1 874 m²	1 250 m²	624 m²	1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	9	6	-	-	23
-	34,8 %	39,1 %	26,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9
Accession sociale (hors PTZ)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444267363
SIRET: 44426736300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412521B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Cumba, Bidart (64210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 604 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412521B0027, instruit par la commune de Bidart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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