Permis de construire Logement N° 06412521B0043

Permis de construire n° 06412521B0043 à Bidart pour 139 m² de logement, 23 Rue Erretegia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06412521B0043

Demandeur

SCI DU PONTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412521B0043 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 23 Rue Erretegia. Le demandeur déclaré est SCI DU PONTON.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 139 m² 0 m² 143 m² 0 m² -4 m² 169 m²
Total 173 m² 139 m² 0 m² 143 m² 0 m² -4 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882680671
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS LAFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412521B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Erretegia, à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PONTON et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412521B0043, déposé en mairie de Bidart.

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