Permis de construire Locaux N° 06410418L0002

Permis de construire à Bedous pour 1 034 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06410418L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410418L0002, délivré le 3 juillet 2018 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bedous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en hébergement hôtelier, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bedous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 42 m²
Locaux 413 m² 247 m² 787 m² 0 m² 413 m² 621 m² 1 034 m²
Total 668 m² 247 m² 787 m² 0 m² 626 m² 408 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 105 m² 161 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Commerce et services 0 m² 142 m² 626 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Équipements publics 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 247 m² 787 m² 0 m² 413 m² 621 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOUS (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410418L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bedous (64490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410418L0002, instruit par la commune de Bedous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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