Permis de construire Locaux N° 0641022500073

Permis de construire n° 0641022500073 à Bayonne pour 6 754 m² de locaux, 7 rue de Hiriarte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0641022500073

Demandeur

JUPITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022500073 a été délivré le 15 avril 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue de Hiriarte. La société de programme immobilier JUPITER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 6 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 344 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 150, CL 164, CL 249. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 996 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 344 m²

Surface créée

6 754 m²

Variation nette

+6 754 m²

Surface totale après

6 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 150 CL 164 CL 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 754 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 996 m² de commerce et activités de service (dont 3 996 m² d'hôtels) et 2 758 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² 6 754 m²
Total 0 m² 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² 6 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
dont Hôtels 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Équipements publics 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²
Total locaux 0 m² 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² 6 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier JUPITER, une SCCV basée à Bayonne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

JUPITER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991499625
SIRET
99149962500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles CL 150, CL 164, CL 249 à Bayonne (64100)

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