Permis de construire Mixte N° 0641022500045

Permis de construire à Bayonne pour 2 109 m² de logement et locaux - 17 Av Marechal Soult

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0641022500045

Demandeur

MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0641022500045, délivré le 23 décembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Marechal Soult, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1. La surface se répartit entre 1 793 m² d'habitation et 316 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR126, BR300, BR302.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR126 BR300 BR302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Locaux 2 180 m² 316 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Total 2 180 m² 2 109 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 180 m² 316 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 - - - - - 49
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842295669
SIRET
84229566900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Marechal Soult, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 793 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500045, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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