Permis de construire Logement N° 0641022500060

Permis de construire n° 0641022500060 à Bayonne pour 704 m² de logement, 48 rue Victor Hugo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2025

Dossier PC n° 0641022500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022500060 a été délivré le 21 décembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 648 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 54. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2025
2
Autorisation
21/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 648 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 610 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 806 m² à 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 56 m² 648 m² 0 m² 610 m² 94 m² 704 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 158 m²
Total 806 m² 56 m² 648 m² 0 m² 648 m² 56 m² 862 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 3 1 - 8
- 37,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 décembre 2025
Date de dépôt 21/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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