Déclaration préalable n° 0641022500615 à Bayonne pour 100 m² de locaux, 3 Rue Des Gouverneurs
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier DP n° 0641022500615
Demandeur
LE COFFEE SHOP BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641022500615 a été accordée le 31 décembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Gouverneurs. Le projet est porté par LE COFFEE SHOP BASQUE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX524. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COFFEE SHOP BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853543213
- SIRET
- 85354321300021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022500615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |