Déclaration préalable n° 0641022500615 à Bayonne pour 100 m² de locaux, 3 rue des Gouverneurs
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier DP n° 0641022500615
Demandeur
LE COFFEE SHOP BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641022500615 a été accordée le 31 décembre 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue des Gouverneurs. Le projet est porté par LE COFFEE SHOP BASQUE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 524. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Gouverneurs, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 192 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 192 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COFFEE SHOP BASQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bayonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE COFFEE SHOP BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853543213
- SIRET
- 85354321300021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022500615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Gouverneurs à Bayonne (64100)
L’autre dossier recensé rue des Gouverneurs depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.