Permis de construire à Bayonne pour 2 332 m² de logement et locaux - 141 Av Marechal Soult Et 1 Et 1Bis Che Du Busquet
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 août 2017 · Dossier PC n° 06410217B0043 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410217B0043, délivré le 8 août 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Av Marechal Soult Et 1 Et 1Bis Che Du Busquet, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 11 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 963 m² d'habitation et 369 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CW37.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 963 m² |
| Locaux | 980 m² | 369 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 980 m² | 2 332 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 352 m² | 2 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 980 m² | 369 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 14 | 11 | 3 | - | - | 33 |
| 15,2 % | 42,4 % | 33,3 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410217B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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