Permis de construire n° 06410223B0052 à Bayonne pour 241 m² de locaux, 8 Av Fernand Forgues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 06410223B0052
Demandeur
BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410223B0052 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 8 Av Fernand Forgues. Le dossier a été déposé par BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW211, BW291, BW292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 227 m² |
| Total | 1 986 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 986 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432841476
- SIRET
- 43284147600026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410223B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |