Permis de construire à Bayonne pour 6 589 m² de locaux - 8 Av Fernand Forgues
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 novembre 2021 · Dossier PC n° 06410221B0094 · Demandeur : BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0094, délivré le 18 novembre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Av Fernand Forgues, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² de bureaux, 1 942 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW290, BW293.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
| Total | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Services publics | 4 407 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 6 349 m² |
| Total locaux | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410221B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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