Permis de construire n° 06410221B0094 à Bayonne pour 2 182 m² de locaux, 8 Av Fernand Forgues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 06410221B0094
Demandeur
BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Av Fernand Forgues, le permis de construire n° 06410221B0094 a été délivré le 18 novembre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 942 m² en équipements publics et 240 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW290, BW293. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
| Total | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 407 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 6 349 m² |
| Autres activités | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 4 407 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432841476
- SIRET
- 43284147600018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410221B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |