Retour aux permis de construire de Bayonne

Permis de construire Locaux N° 06410213B0010

Permis de construire à Bayonne pour 1 350 m² de locaux - 8 Av Fernand Forgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Fernand Forgues, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0010, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 06410213B0010

Demandeur

AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410213B0010, délivré le 31 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Av Fernand Forgues, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW185, BW221, BW59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 797 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW185 BW221 BW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Total	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 432841476
SIRET: 43284147600018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410213B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Fernand Forgues, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0010, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

PC n°0641022500079 Locaux Autorisé

20 Quai Dominique Roquebert

Bayonne (64100)

Transformation avec extension

25 mai 2026 303 m² SDP COMMUNE DE BAYONNE

PC n°0641022500077 Locaux Commencé

Quai Augustin Chaho

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 644 m² SDP COMMUNE DE BAYONNE

DP n°0641022600241 Locaux Autorisé

38 Rue Passemillon

Bayonne (64100)

Diminution sans transformation

29 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0641022600181 Locaux Autorisé

12 Rue Frederic Bastiat

Bayonne (64100)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 259 m² SDP LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT

DP n°0641022600091 Locaux Autorisé

8 Rue Pierre Sabre

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0641022600017 Logement Autorisé

1 Rue Du Trinquet

Bayonne (64100)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bayonne

Permis d'aménager à Bayonne

59 autorisations

Permis de démolir à Bayonne

65 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne

Caractéristiques du projet