Permis de construire Locaux N° 06410223B0016

Permis de construire n° 06410223B0016 à Bayonne pour 1 915 m² de locaux, 1 Rue Du Chalibardon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 06410223B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chalibardon, le permis de construire n° 06410223B0016 a été délivré le 4 octobre 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m²
Total 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Autres activités 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² -1 915 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² -1 915 m² 0 m²
Total locaux 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCAU (64340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chalibardon, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410223B0016, déposé en mairie de Bayonne.

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