Déclaration préalable Locaux N° 06410223B0460

Déclaration préalable n° 06410223B0460 à Bayonne pour 14 m² de locaux, 23 Rue Melville Lynch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 06410223B0460

Demandeur

MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410223B0460 a été accordée le 25 septembre 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Melville Lynch. La demande émane de MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²
Total 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²
dont Industrie 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²
Total locaux 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320389695
SIRET
32038969500026
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0460
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Melville Lynch, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE et accordée le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0460, déposé en mairie de Bayonne.

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