Permis de construire Logement N° 06410222B0143

Permis de construire n° 06410222B0143 à Bayonne pour 346 m² de logement, 5 Rue De La Cabotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 06410222B0143

Demandeur

CULTURE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Cabotte, le permis de construire n° 06410222B0143 a été délivré le 17 avril 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CULTURE ET PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 346 m² 0 m² 200 m² 146 m² 346 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m² -212 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 346 m² 66 m² 346 m² -66 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURE ET PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532296035
SIRET
53229603500019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Cabotte, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CULTURE ET PATRIMOINE et accordée le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410222B0143, déposé en mairie de Bayonne.

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