Permis de construire Locaux N° 06410222B0124

Permis de construire n° 06410222B0124 à Bayonne pour 2 052 m² de locaux, 21 Rue Melville Lynch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 06410222B0124

Demandeur

SCCV MELVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410222B0124, délivré le 29 mars 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Melville Lynch. La demande émane de SCCV MELVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en commerce et activités de service et 1 644 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP338, CP339, CP534. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP338 CP339 CP534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total 105 m² 2 052 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 947 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Autres activités 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
dont Bureaux 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total locaux 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MELVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912976248
SIRET
91297624800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Melville Lynch, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MELVILLE et accordé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0124, déposé en mairie de Bayonne.

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