Déclaration préalable Logement N° 06410223B0029

Déclaration préalable à Bayonne pour 224 m² de logement - 8 Rue Du Pilori

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 06410223B0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06410223B0029, accordée le 17 avril 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Pilori, Bayonne (64100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 224 m² 4 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 228 m² 0 m² 224 m² 4 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Pilori, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0029, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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