Permis de construire Mixte N° 06410222B0088

Permis de construire à Bayonne pour 3 817 m² de logement et locaux - 85 87 Av Duvergier De Hauranne 9 11 Rue Margot Rolando

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 06410222B0088

Demandeur

ELAIA

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0088, délivré le 11 avril 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 87 Av Duvergier De Hauranne 9 11 Rue Margot Rolando, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 185 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 377 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI206, CI207, CI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 185 m²

Surface créée

3 817 m²

Variation nette

+3 817 m²

Surface totale après

3 817 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI206 CI207 CI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 11 Rue Margot Rolando

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 3 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 817 m² 3 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 10 2 - 48
- 45,8 % 29,2 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909397382
SIRET
90939738200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 87 Av Duvergier De Hauranne 9 11 Rue Margot Rolando, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAIA et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 377 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0088, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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