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Permis de construire Locaux N° 06410223B0083

Permis de construire à Bayonne pour 400 m² de locaux - 39 Av Duvergier De Hauranne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Duvergier De Hauranne, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0083, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06410223B0083

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410223B0083, délivré le 14 mai 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Av Duvergier De Hauranne, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 363 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800876
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410223B0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Duvergier De Hauranne, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0083, instruit par la commune de Bayonne.

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