Permis de construire Mixte N° 06410222B0086

Permis de construire à Bayonne pour 4 742 m² de logement et locaux - 1 3 5 Rue Margot Rolando 93 Av Duvergier De Hauranne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06410222B0086

Demandeur

MAITIA

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0086, délivré le 7 février 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 3 5 Rue Margot Rolando 93 Av Duvergier De Hauranne, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAITIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 155 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 19 T3, 10 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 402 m² d'habitation et 340 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI206, CI207, CI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 155 m²

Surface créée

4 742 m²

Variation nette

+4 742 m²

Surface totale après

4 742 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI206 CI207 CI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 93 Av Duvergier De Hauranne

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 19 10 4 - 62
8,1 % 38,7 % 30,6 % 16,1 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909414740
SIRET
90941474000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 5 Rue Margot Rolando 93 Av Duvergier De Hauranne, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITIA et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 19 T3, 10 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 402 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0086, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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