Permis de construire Logement N° 06410221B0071

Permis de construire à Bayonne pour 1 330 m² de logement - 35 Et Rue D Arrousets

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 06410221B0071

Demandeur

SCCV LA PE A

Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0071, délivré le 15 novembre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Et Rue D Arrousets, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA PE A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS389, AS734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 178 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS389 AS734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 1 330 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 010 m² 1 562 m²
Total 552 m² 1 330 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 010 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 5 2 - 16
- 12,5 % 43,8 % 31,3 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PE A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899456883
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Et Rue D Arrousets, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA PE A et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0071, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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