Permis de construire Logement N° 06410221B0083

Permis de construire n° 06410221B0083 à Bayonne pour 2 669 m² de logement, 25 Av Du 14 Avril 1814

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06410221B0083

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0083, délivré le 18 novembre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Av Du 14 Avril 1814. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY271, AY347. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

2 669 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 669 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY271 AY347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 2 669 m² 0 m² 23 m² 0 m² 2 646 m² 2 669 m²
Total 23 m² 2 669 m² 0 m² 23 m² 0 m² 2 646 m² 2 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 14 6 1 - 39
2,6 % 43,6 % 35,9 % 15,4 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341158251
SIRET
34115825100056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Av Du 14 Avril 1814, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0083, déposé en mairie de Bayonne.

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