Permis de construire Logement N° 06410216B0098

Permis de construire n° 06410216B0098 à Bayonne pour 137 m² de logement, 15 Bi Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06410216B0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410216B0098, délivré le 10 février 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Bi Av Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410216B0098, déposé en mairie de Bayonne.

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