Permis de construire n° 06410216B0038 à Bayonne pour 4 060 m² de locaux, 95 Av Du 14 Avril 1814
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 06410216B0038
Demandeur
SEASKAPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410216B0038 porte sur un projet situé 95 Av Du 14 Avril 1814. SEASKAPRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 060 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW172P, AW195P, AW196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bayonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 060 m² |
| Total | 0 m² | 4 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEASKAPRO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793730615
- SIRET
- 79373061500010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Autres dossiers de SEASKAPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410216B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |