Permis de construire n° 06410222B0002 à Bayonne pour 3 527 m² de locaux, 83 Av Du 14 Avril 1814
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 06410222B0002
Demandeur
SCI DU 14 AVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Av Du 14 Avril 1814, le permis de construire n° 06410222B0002 a été délivré le 18 mars 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DU 14 AVRIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 527 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW203, AW204, AW206. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Total | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 14 AVRIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892258195
- SIRET
- 89225819500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SCI DU 14 AVRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410222B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |