Permis de construire n° 0641472500016 à Briscous pour 410 m² de locaux, Chemin Du Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 0641472500016
Demandeur
SEASKAPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641472500016 a été délivré le 14 août 2025 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Village. Le projet est porté par SEASKAPRO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briscous
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEASKAPRO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793730615
- SIRET
- 79373061500028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Autres dossiers de SEASKAPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641472500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |