Permis de construire n° 06449522B0026 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 2 952 m² de locaux, D918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06449522B0026
Demandeur
SEASKAPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449522B0026, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé D918. Le projet est porté par SEASKAPRO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 952 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH637. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Total | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEASKAPRO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793730615
- SIRET
- 79373061500028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Autres dossiers de SEASKAPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449522B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |