Permis de construire Locaux N° 06410221B0052

Permis de construire n° 06410221B0052 à Bayonne pour 274 m² de locaux, 16 Rue Antoine Labarthe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 06410221B0052

Demandeur

OGEC ST BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0052, délivré le 26 juillet 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Antoine Labarthe. Le dossier a été déposé par OGEC ST BERNARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR319. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 435 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 14 m² 141 m² -155 m² 0 m²
Locaux 592 m² 133 m² 141 m² 0 m² 0 m² 274 m² 866 m²
Total 747 m² 133 m² 141 m² 14 m² 141 m² 119 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 592 m² 133 m² 141 m² 0 m² 0 m² 274 m² 866 m²
Total locaux 592 m² 133 m² 141 m² 0 m² 0 m² 274 m² 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST BERNARD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782259162
SIRET
78225916200017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Antoine Labarthe, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ST BERNARD et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0052, déposé en mairie de Bayonne.

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