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Permis de construire Locaux N° 06410215B0030

Permis de construire à Bayonne pour 5 013 m² de locaux - 3 Che De Garinde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Che De Garinde, Bayonne (64100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0030, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06410215B0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410215B0030, délivré le 30 octobre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Che De Garinde, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 029 m² en bureaux, 2 984 m² en industrie, 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CI12, CI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 245 m²

Surface créée

5 013 m²

Variation nette

+5 013 m²

Surface totale après

5 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI12 CI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 013 m²	5 013 m²
Total	0 m²	5 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 013 m²	5 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 029 m²	1 029 m²	1 029 m²
Industrie	2 984 m²	2 984 m²	2 984 m²
Entrepôt	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	5 013 m²	5 013 m²	5 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410215B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Che De Garinde, Bayonne (64100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0030, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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