Permis de construire Locaux N° 06410215B0030

Permis de construire n° 06410215B0030 à Bayonne pour 5 013 m² de locaux, 3 Che De Garinde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06410215B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410215B0030 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015, pour un projet situé 3 Che De Garinde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 013 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI12, CI13. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 245 m²

Surface créée

5 013 m²

Variation nette

+5 013 m²

Surface totale après

5 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI12 CI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²
Total 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²
dont Bureaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
dont Industrie 0 m² 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² 2 984 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 octobre 2015
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Che De Garinde, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410215B0030, déposé en mairie de Bayonne.

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