Déclaration préalable n° 0641022600181 à Bayonne pour 259 m² de locaux, 12 rue Frederic Bastiat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0641022600181
Demandeur
LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641022600181 a été accordée le 29 avril 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue Frederic Bastiat. LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 309 m², le programme représente 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 170. Sur la même voie, rue Frederic Bastiat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bayonne.
Demandeur
LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853217800
- SIRET
- 85321780000020
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Bastiat à Bayonne (64100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Frederic Bastiat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.