Permis de construire Mixte N° 06410213B0131

Permis de construire à Bayonne pour 1 972 m² de logement et locaux - 38 40 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 06410213B0131

Demandeur

SCI CARRE SAINT ESPRIT

Cette page présente le permis de construire n° 06410213B0131, délivré le 25 avril 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 40 Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARRE SAINT ESPRIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 880 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

2 572 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Locaux 600 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 692 m²
Total 600 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 5 - - 30
- 36,7 % 46,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRE SAINT ESPRIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803990928
SIRET
80399092800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 40 Bd Alsace Lorraine, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARRE SAINT ESPRIT et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 880 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0131, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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