Permis de construire Logement N° 06410213B0102

Permis de construire n° 06410213B0102 à Bayonne pour 352 m² de logement, 4 Quai Galuperie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 06410213B0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Quai Galuperie, le permis de construire n° 06410213B0102 a été délivré le 23 avril 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 352 m² 0 m² 344 m² 8 m² 352 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m² -16 m² 32 m²
Total 392 m² 0 m² 352 m² 8 m² 352 m² -8 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Quai Galuperie, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0102, déposé en mairie de Bayonne.

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