Permis de construire à Bayonne pour 14 609 m² de logement et locaux - 22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2013 · Dossier PC n° 06410212B0059 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410212B0059, délivré le 29 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 377 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 61 T2, 57 T3, 27 T4, 3 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 10 466 m² d'habitation et 4 143 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO142, BO217.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 466 m² | 10 466 m² |
| Locaux | 1 006 m² | 4 143 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 3 137 m² | 4 143 m² |
| Total | 1 006 m² | 14 609 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 13 603 m² | 14 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 001 m² | 3 001 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Commerce | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Entrepôts | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 4 143 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 3 137 m² | 4 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements collectifs | 178 |
| Collectifs hors résidence | 178 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 61 | 57 | 27 | 3 | - | 178 |
| 16,9 % | 34,3 % | 32,0 % | 15,2 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 131 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410212B0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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