Permis de construire Mixte N° 06410212B0059

Permis de construire n° 06410212B0059 à Bayonne pour 14 503 m² de logement et locaux, 22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 06410212B0059

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410212B0059 a été délivré le 29 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1, 97 T2, 38 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 10 466 m² d'habitation et 4 037 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO142, BO217. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 386 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

14 503 m²

Variation nette

+13 497 m²

Surface totale après

14 503 m²

Logements créés

178

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO142 BO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 178 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²
Locaux 1 006 m² 4 037 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 3 031 m² 4 037 m²
Total 1 006 m² 14 503 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 13 497 m² 14 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
dont Hôtels 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Autres activités 1 006 m² 904 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -102 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Entrepôt 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -1 006 m² 0 m²
Total locaux 1 006 m² 4 037 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 3 031 m² 4 037 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 92

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 178
Logements collectifs 178
Collectifs hors résidence 178

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 97 38 11 1 - 177
16,9 % 54,8 % 21,5 % 6,2 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
341158251
SIRET
34115825100049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
BAYONNE CEDEX 20 (64101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410212B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 logements en collectif, pour 14 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE et accordé le 29 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 97 T2, 38 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 466 m² d'habitation et 4 037 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410212B0059, déposé en mairie de Bayonne.

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