Permis de construire Logement N° 06410213B0040

Permis de construire n° 06410213B0040 à Bayonne pour 2 698 m² de logement, 4 Bis Rue Suzanne Garan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06410213B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410213B0040 a été délivré le 18 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Bis Rue Suzanne Garan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW515, AW563. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 828 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW515 AW563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 10 - - 44
- 38,6 % 38,6 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410213B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Suzanne Garan, à Bayonne (64100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410213B0040, déposé en mairie de Bayonne.

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