Permis de construire n° 06406624B0004 à Ascarat pour 300 m² de locaux, 630 Baionako Errepidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 06406624B0004
Demandeur
AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406624B0004, délivré le 16 septembre 2024 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 630 Baionako Errepidea. Le demandeur déclaré est AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
29/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Ascarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 90 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 90 m² | 454 m² |
| Total | 364 m² | 90 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 90 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres activités | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 154 m² |
| Total locaux | 364 m² | 90 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 90 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810825638
- SIRET
- 81082563800010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |