Permis de construire Locaux N° 0640662600001

Permis de construire n° 0640662600001 à Ascarat pour 607 m² de locaux, 640 Baionako Errepidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0640662600001

Demandeur

MINGADOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640662600001, délivré le 5 août 2026 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 640 Baionako Errepidea. MINGADOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 203 m² 607 m² 0 m² 203 m² 0 m² 404 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINGADOY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801248766
SIRET
80124876600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ASCARAT (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640662600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 640 Baionako Errepidea, à Ascarat (64220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MINGADOY et accordé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640662600001, déposé en mairie d'Ascarat.

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