Permis de construire Locaux N° 06406616B0007

Permis de construire n° 06406616B0007 à Ascarat pour 1 631 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06406616B0007

Demandeur

MINGADOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406616B0007 a été délivré le 3 octobre 2016. Le projet est porté par MINGADOY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 194 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total locaux 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINGADOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801248766
SIRET
80124876600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ARNEGUY (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406616B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINGADOY et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406616B0007, déposé en mairie d'Ascarat.

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