Permis de construire Locaux N° 0640662500015

Permis de construire n° 0640662500015 à Ascarat pour 145 m² de locaux, 3355 Baionako Errepidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0640662500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640662500015 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 3355 Baionako Errepidea.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 083 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147 A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 294 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCARAT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640662500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3355 Baionako Errepidea, à Ascarat (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640662500015, déposé en mairie d'Ascarat.

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