Permis de construire Locaux N° 06406614S0003

Permis de construire n° 06406614S0003 à Ascarat pour 2 220 m² de locaux, Learraa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 août 2014

Dossier PC n° 06406614S0003

Demandeur

MINGADOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406614S0003 porte sur un projet situé Learraa. La demande émane de MINGADOY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 194 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Learraa

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²
Total 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²
Total locaux 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINGADOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801248766
SIRET
80124876600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ARNEGUY (64220)

Autres dossiers de MINGADOY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406614S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Learraa, à Ascarat (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINGADOY ; la décision est intervenue le 7 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406614S0003, déposé en mairie d'Ascarat.

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