Permis de construire n° 06406615B0003 à Ascarat pour 174 m² de locaux, Idioinia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06406615B0003
Demandeur
GAEC IDIOINIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Idioinia, le permis de construire n° 06406615B0003 a été délivré le 12 mars 2015 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC IDIOINIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ascarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Idioinia
Territoires administratifs
- Commune
- Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 894 m² |
| Total | 720 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 894 m² |
| Total locaux | 720 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC IDIOINIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491343901
- SIRET
- 49134390100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ASCARAT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406615B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |