Permis de construire n° 06406615B0004 à Ascarat pour 176 m² de locaux, Chem De Berroua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06406615B0004
Demandeur
GAEC BIDARTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406615B0004 a été délivré le 9 mars 2015 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Berroua. GAEC BIDARTIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ascarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 336 m² |
| Total | 160 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 336 m² |
| Total locaux | 160 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIDARTIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322235532
- SIRET
- 32223553200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASCARAT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406615B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |