Permis de construire Logement N° 0640652500014

Permis de construire à Ascain pour 1 559 m² de logement - Chemin D'ansorlua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0640652500014

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0640652500014, délivré le 5 novembre 2025 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'ansorlua, Ascain (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 161 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 10 3 2 - 23
13,0 % 21,7 % 43,5 % 13,0 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640652500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'ansorlua, Ascain (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640652500014, instruit par la commune de Ascain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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