Permis de construire Logement N° 0640652500005

Permis de construire à Ascain pour 5 103 m² de logement - N_415 Chemin D'ansorlua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0640652500005

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0640652500005, délivré le 19 juin 2025 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé N_415 Chemin D'ansorlua, Ascain (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 20 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 24 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO216, AO224, AO357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 734 m²

Surface créée

5 103 m²

Variation nette

+5 103 m²

Surface totale après

5 103 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO216 AO224 AO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
Total 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 20
Logements collectifs 34
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 24 8 1 54
- 11,1 % 27,8 % 44,4 % 14,8 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640652500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (20 individuels, 34 collectifs), pour 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe N_415 Chemin D'ansorlua, Ascain (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 24 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640652500005, instruit par la commune de Ascain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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