Permis de construire Logement N° 06406521B0087

Permis de construire n° 06406521B0087 à Ascain pour 2 538 m² de logement, Ansor

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06406521B0087

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406521B0087, délivré le 1 juin 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ansor. Le projet est porté par PROMOBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 2 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO461. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 918 m²

Surface créée

2 538 m²

Variation nette

+2 538 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²
Total 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 2
Logements collectifs 36
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 8 - - 38
- 47,4 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406521B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ansor, à Ascain (64310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOBAT et accordée le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406521B0087, déposé en mairie d'Ascain.

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