Permis de construire Logement N° 06406521B0087

Permis de construire à Ascain pour 2 538 m² de logement - Ansor

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06406521B0087

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 06406521B0087, délivré le 1 juin 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ansor, Ascain (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 2 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 918 m²

Surface créée

2 538 m²

Variation nette

+2 538 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²
Total 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 2
Logements collectifs 36
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 8 - - 38
- 47,4 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406521B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ansor, Ascain (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406521B0087, instruit par la commune de Ascain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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